J.O. 232 du 6 octobre 2007
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Arrêté du 21 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0766869A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Boudjebla (Djamila), épouse Berghout, adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Boudjebla (Djamila), épouse Berghout, adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Louis-Alexis (Yolande), épouse Louisia, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.